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DÉFINITIONS

Acheteur : désigne toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ainsi que toute personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles, ayant créé un Compte et accepté les présentes CGV.
Compte : désigne le compte créé par l’Acheteur via le Site de Stickers Brands.
Commande : désigne les Produits commandés par l’Acheteur.
Données à caractère personnel : désigne toute information relative à une personne physique qui permet de l’identifier directement ou indirectement.
Produit : désigne l’ensemble des produits proposés à la vente par Stickers Brands.
Prix : désigne le prix toute taxe comprise (TTC) proposé par Stickers Brands pour le Produit visé, auquel peuvent s’ajouter différents frais tels que les frais de livraison.
Site : désigne le site internet de Stickers Brands disponible à l’adresse : https://www.stickersbrands.com/
Utilisateur : désigne tout visiteur du Site, professionnel ou particulier, client ou non de Stickers Brands.

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OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente des Produits proposés par la société Stickers Brands à l’Acheteur.
Elles sont applicables dès leur mise en ligne sur le Site et sont opposables à l’Acheteur dès leur acceptation.
Elles prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.
Les présentes CGV concernent tous les achats effectués par les Acheteurs  sur le site https://stickersbrands.com/.
Stickers Brands se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV.

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RESPONSABILITÉ

Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du consommateur.

D’aucunes manières, les indications, commentaires et renseignements mentionnés sur ce site ne constituent une recommandation de traitement (préventif ou curatif), une prescription ou un diagnostic ne doivent être considérés comme tels.

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PROTECTION DE VOS DONÉES

Veuillez consulter la page de Politique De Confidentialité

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MODALITÉS DE PAIEMENT

Stickers Brands, dispose d’un moyen de paiement via carte bancaire 100% sécurisé.

Vous pouvez consulter la page Paiement Sécurisé.

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DÉLAIS & LIVRAISON

Les commandes sont expédié dans les 24h-48h après paiement (hors weekend & hors situation exceptionnel).

En cas de situation exceptionnel le client serra informé par mail.

Le délai de livraison est de 2 jours ouvrables en France (hors weekend & hors situation exceptionnel).

Le délai de livraison est de 4 jours ouvrables en UE & Suisse (hors weekend & hors situation exceptionnel).

Le délai de livraison est de 7 jours ouvrables à l’international (hors weekend & hors situation exceptionnel).

Le client recevra par mail un numéro de suivi qui lui permettra de suivre son colis en temps réel.

Si le client n’à pas reçu sa commande, il devra nous contacter très rapidement, nous mènerons ensuite l’enquête avec notre transporteur.

Si le colis n’est jamais arrivé entre les mains du client, Stickers Brands procéde à un autre envoi.

Si le transporteur déclare que le colis est bien en possession du client, Stickers Brands dégage toutes responsabilités.

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PRIX & FACTURATION

Les prix peuvent être exprimés en différentes devises selon la localisation du client.

Les taxes étant toutes comprises; uniquement des frais de livraison peuvent être ajoutés (livraison gratuite sous certaines conditions).

Les prix sont modifiable à tout moment par Stickers Brands.

Les factures sont disponibles sur votre espace Mon Compte et peuvent être consultées à n’importe quel moment.

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DROIT DE DOUANE

Toute commande passée sur notre site et livrée en dehors de l’Union Européenne et dans les Dom-TOM pourra être soumise à des taxes ou/et droits de douane perçus à la livraison.

Ces droits de douane et taxe éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du destinataire et relèvent de sa responsabilité tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents du pays concerné.

Stickers Brands, n’est pas tenu de vérifier ni d’informer l’acheteur des droits de douane et taxes applicables.

Pour les connaitre, l’acheteur devra se renseigner auprès de son administration locale.

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RETOUR, ÉCHANGE OU REMBOURSEMENT

Aucun remboursement ne sera effectué (hors erreur ou litige) car selon l’Ordonnance n° 2001-741 du 23 aout 2001 art. 5. art. 12 Journal Officiel du 25 aout 2001 et l’Ordonnance n° 2005-648 du 6 juin 2005 art. 1 I Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005 du code de commerce

Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :

De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou se périmer rapidement;

Pourquoi ?

L’ensemble des produits vendus sur le site sont fabriqués à la demande et sur mesure. Ils varient d’un client à un autre, il s’agit d’une “semi-personnalisation”.

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ERREUR OU LITIGE

En cas d’erreur sur votre commande ou de litige, veuillez contacter notre SAV dans les 2 semaines après réceptions du colis.

Si les produits ne sont pas de la bonne couleur ni de la bonne taille ou beaucoup trop endommagés, après une étude poussée et photo à l’appuie nous procéderons à un remboursement.

Veuillez conservé l’emballage ainsi que les autres produits de la commande car des photos vous seront demandées lors de l’enquête, malheureusement si vous ne pourrez pas fournir toutes les preuves nécessaires nous ne pourront procéder à un remboursement.

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DISPONIBILITÉ & STOCK

Nous ne disposons pas de stock, tous les produits sont réalisés le jour même et son “semi-personnalisé”.

Il est possible qu’avec une forte demande, une couleur de vinyle soit temporairement indisponible, nous contacterons le client au plus vite.

Nous vous prions de faire preuve de compréhension.

Nos disposons de fournisseurs locaux en cas de besoin ce qui réduit le temps d’attente.

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PROTECTION DES COPYRIGHT

Certains des logos présents sur notre site sont protégés par copyright.

L’utilisation d’un logo suppose que son propriétaire vous y autorise.

L’utilisation de ces logos sans autorisation est sous votre entière responsabilité.

(Si vous êtes propriétaire d’un logo présent sur notre site et que vous souhaitez qu’il n’apparaisse plus dans cette dernière, envoyez nous un courrier électronique a l’adresse suivante : contact@stickersbrands.com.

 Nous le retirerons dans les plus brefs délais.)

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REFUS DE COMMANDE

La société Stickers Brands se réserve le droit de refuser toute Commande en cas de :

– Dépassement des plafonds de Commande indiqués ;
– Litige existant avec l’Acheteur ;
– Non-paiement total ou partiel d’une Commande précédente par l’Acheteur ;
– Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes de paiement ;
– Caractère anormal de cette dernière, notamment en cas de Commande pour des quantités et/ou des montants inhabituels pour un consommateur final.

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LOI APPLICABLE

Les présentes CGV-CGU et la Commande sont régies dans leur intégralité par la loi française.
Tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes Conditions Générales de Vente fera l’objet d’une recherche d’accord amiable.
Tout litige qui surviendrait entre les Parties du fait de la conclusion, l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente sera exclusivement résolu par les Tribunaux compétents de Paris.

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